comment gérer le 1er et 11 novembre dans la paye

Dans le secteur du transport routier de marchandises, la gestion des jours fériés n’est pas uniforme. Leur paiement dépend à la fois du statut, de l’ancienneté du collaborateur et si le jour férié est travaillé ou non.

Voici un point clair pour vos bulletins de paie de novembre.

1 - Les jours fériés non travaillés (chômés)

La règle légale :

Les jours fériés chômés sont rémunérés si le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté, sauf accord collectif ou usage plus favorable. Sur Silaé il existe la méthode 015 (Paramétrage > Méthodes) que vous pouvez activer en mettant dans la valeur « O » permettant ainsi qu’automatiquement la déduction du férié se fasse si le salarié n’a pas l’ancienneté requise.

Attention : le 1er mai est chômé et payé pour tous, sans condition d’ancienneté

2 - Les jours fériés travaillés

1. Pour les ouvriers roulants et sédentaires :

En fonction du jour férié et de l’ancienneté du conducteur, le salarié a droit soit un paiement double (indemnité égale à 100% du taux horaire du salarié), soit une indemnité spéciale en fonction s’il a travaillé plus ou moins de 3h sur le jour férié. Le tableau récapitulatif ci-dessous fait la synthèse des indemnités à payer fonction du cas.

1. Pour les autres catégories

Pour les autres catégories, il n’est pas prévu de majoration légale pour le travail d’un jour férié autre que le 1^er mai. Il conviendra de se référer à votre convention collective, accord collectif ou accord de branche s’il le prévoit.

La convention collective du transport ne prévoit pas non plus de supplément de rémunération pour le travail des jours fériés pour le personnel agent de maitrise, employé et cadre.

NB : Les règles peuvent être complétées ou améliorées par un accord d’entreprise.

3 - Sur Silaé :

Sur Silaé, l’ensemble des cas se résume en 3 colonnes :

• « HFérié » : indemnité égale à 100% du taux horaire
• « NbFérié<3 » : indemnité spéciale – de 3h travaillées sur le jour férié (renseigner le nombre de jour férié travaillé).
• « NbFérié>3 » : indemnité spéciale + de 3h travaillées sur le jour férié (renseigner le nombre de jour férié travaillé).