FOCUS du mois : Embauche d’un salarié : le SADV

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Embauche d’un salarié : le SADV

I Envoi d’un SADV

 

Le SADV (signalement ADV) est un flux informatique qui permet de remplacer la procédure des fichiers TOPAZe qui permettait de récupérer les taux de prélèvements à la source des nouveaux collaborateurs.

Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié disponible sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie (CRM n°94), si vous avez la connexion avec Net-Entreprises.

Faire la DPAE comme habituellement et « confirmer ». Une fois la DPAE confirmée, la fenêtre ci-dessous s’ouvre, répondre « Non »

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Complétez la fiche salariée, en renseignant l’adresse postale ainsi que l’adresse mail et en cochant la case « le salarié autorise sa diffusion dans le SADV » puis Sauver.

 

Ensuite, il faut s’assurer d’avoir bien complété la fiche salarié, en renseignant l’adresse postale ainsi que l’adresse mail et en cochant la case « le salarié autorise sa diffusion dans le SADV ».

Sauver.

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Puis, allez dans le module DSN – DSN-Signalement ADV

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Dans l'écran qui s'affiche, indiquez la période de référence (par défaut : mois en cours) puis sélectionner dans la liste déroulante la nature de l'évènement "01 - Embauche effective de l'individu" (renseignée par défaut) :

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La liste des salariés présents sur la période de référence et correspondant à la nature sélectionnée s'affiche.

Double cliquez sur la coche à droite pour sélectionner les salariés pour lesquels le signalement doit être effectué (possibilité de sélectionner tous  les salariés dans le volet de droite) :

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Cliquez sur « Visionner » pour lancer le calcul des SADV.

Si des erreurs sont constatées, le logiciel affiche les anomalies et indique comment les résoudre

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Lorsque vous fermez cette fenêtre, le récapitulatif des informations transmises à l’organisme s’affiche. Cliquez sur « Envoyer »

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Vous pouvez alors envoyer en Edi le SADV ou le générer pour le récupérer et effectuer un envoi manuel

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Si la case pour sélectionner le salarié est grisée, cela signifie qu’un envoi a déjà été réalisé.

Dans ce cas, vous ne pouvez plus sélectionner le salarié, il faut alors faire un clic droit sur la ligne et « envoi d’une déclaration annule »

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Puis refaire la manipulation précédente.

 

II Suivi des envois

Dans le module SADV, vous avez la possibilité de visualiser le suivi des envois

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Vous pouvez également y accéder depuis l’état d’avancement, en faisant un clic droit sur le nom du salarié puis « Historique »

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette vidéo : Embauche d'un salarié - Le SADV.webm