FOCUS du mois : la GAR

La GAR : Garantie Annuelle
de Rémunération

La Garantie Annuelle de Rémunération (GAR) est un dispositif essentiel pour les entreprises du transport. Elle assure à chaque salarié — notamment les conducteurs — une rémunération annuelle minimale fixée par la convention collective, indépendamment du nombre d’heures réellement travaillées.

Chaque année, l’employeur doit donc comparer la rémunération réellement versée au collaborateur avec cette garantie minimale. Un salarié peut être payé au taux conventionnel tout en étant en dessous de la GAR, d’où l’importance de ce contrôle obligatoire.

I - Calcul de la rémunération perçue

1. Les éléments de rémunération à prendre en compte

Toute la rémunération du salarié n’est pas à prendre en compte. Ce qui l’est :

• Le salaire de base
• Les heures supplémentaires
• Les heures d’équivalence
• Certaines primes et indemnités : toutes celles qui sont de nature salariale (prime ancienneté, ou liée à la qualification du salarié) ainsi que celles spécifiques à l’activité (astreinte, assiduité, salissure, week-end bloqué…)
• Congés payés
• Maintien de salaire lors d’un arrêt de travail (part employeur uniquement)

2. Les éléments exclus du calcul

A l’inverse, certains éléments ne sont pas à prendre en compte. C’est le cas de :

• Frais professionnels (transport, déplacement, carburant…)
• Primes exceptionnelles
• Participation et intéressement
• Majoration travail de nuit / dimanche / jours fériés
• IJSS versées par la CPAM

II - Calcul de la GAR

Dans le transport, la GAR est définie selon trois tableaux de référence 

• 151,67 h
• Forfait mensuel 169 h
• Forfait mensuel 200 h

Attention : ces montants évoluent via des avenants de branche. Il est impératif d’utiliser le dernier avenant applicable.

A. 1ère étape : Calcul de la moyenne horaire annuelle du salarié

Pour pouvoir déterminer le montant de la GAR à respecter, il faut calculer la moyenne horaire annuelle du collaborateur afin de déterminer à quel tableau se référer.

Pour cela, on calcule la moyenne annuelle des heures réalisées par le salarié.

Exemple :

Attention : ces montants évoluent via des avenants de branche. Il est impératif d’utiliser le dernier avenant applicable.

A. 1ère étape : Calcul de la moyenne horaire annuelle du salarié

Pour pouvoir déterminer le montant de la GAR à respecter, il faut calculer la moyenne horaire annuelle du collaborateur afin de déterminer à quel tableau se référer.

Pour cela, on calcule la moyenne annuelle des heures réalisées par le salarié.

Exemple :

La GAR de référence est de 33 108.30€

C. 3^ème étape : Calcul de la GAR pour ce salarié.

Le montant de la GAR trouvé est celui pour un contrat 200h. Or, dans l’exemple cité, l’horaire mensuel moyen est de 210.42h. Il faut donc convertir afin de proratiser le montant en fonction de cet horaire.

Pour cela, nous pouvons appliquer une règle de 3 afin de calculer la GAR pour ce collaborateur. Toujours en prenant en compte les heures développées.

• GAR de référence : 33 108.30
• Heures moyennes mensuelles du collaborateur (en heures développées) : 231.21h

• Horaire de référence dans la GAR (en heures développées) : 215.50h
• Rémunération du collaborateur : 35 002.84€

On obtient donc 33 108.30 / 215.5h * 231.21h = 35521.90€

Il y a donc 519.06€ à verser sur son bulletin de paie (35 521.90 – 35 002.84€).

D. Cas particuliers : En cas d’entrée/sortie, absences dans l’année.

Dans le cas où un salarié est arrivé en cours d’année, ou n’aurait pas été présent sur une période de l’année, il faut proratiser, le montant de la GAR calculée en fonction de sa présence.

Un salarié étant entré au 1er juillet par exemple, le montant de la GAR sera proratisé avec le coefficient 6/12 (6 mois de présence sur 12 mois).

III - Saisie sur le logiciel de paie

Lorsque vous avez un montant à payer pour la GAR, vous allez dans la saisie des éléments variables, « Ajouter un libellé » et utiliser le code B08.

Vous pouvez ainsi saisir l’intitulé souhaité, et saisir le montant par la suite dans la colonne créée.