Question du mois : l'Attestation de salaire

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Vous avez été nombreux à nous solliciter sur les attestations de salaire et autres déclarations ce mois-ci. Alors nous avons décidé de faire un point sur ce que le logiciel est capable de faire ou non et comment déclarer et contrôler les retours.

 

1 - L’attestation de salaire

Rappel : pour chaque arrêt de travail que vous recevez, vous devez envoyer à la CPAM, une attestation de salaire correspondant au type d’arrêt de travail reçu.

Le logiciel calcule directement l’attestation et vous pouvez l’envoyer directement depuis ce dernier grâce à la liaison Net-Entreprises. Pour ceux n’ayant pas la liaison, il conviendra d’enregistrer l’attestation et de la déposer manuellement sur Net-Entreprises.

  1. Saisir l’absence
  2. En cliquant sur cette absence, vous allez dans Attestation Sécurité Sociale à droite de l’écran :
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C. Après vérification de l’attestation, vous pouvez cliquer sur « Confirmer » pour l’envoi

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D. L’attestation est envoyée, vous pouvez aller vérifier si l’attestation a bien été reçue et traitée par la CPAM depuis l’état d’avancement en cliquant droit sur le Nom du salarié > Historique.

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E. Vous avez un récapitulatif de toutes les DSN événementielles envoyées pour ce collaborateur.

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Croix verte : c’est ok bien réceptionné et traité par la CPAM, vous n’avez plus rien à faire.

Croix Grise : il y a une action à faire. Il faut alors cliquer sur la croix et ouvrir le compte rendu pour visualiser le message d’erreur.

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Dans mon cas, la prescription médicale n’a pas été reçue. C’est au salarié maintenant de contacter la CPAM et de leur envoyer le certificat médical pour que l’arrêt puisse être indemnisé.

2 - La Déclaration d’accident de travail (DAT)

La déclaration n’est pas à faire sur le logiciel de paie. Elle doit encore être faite sur le site Net-Entreprises.

 

3 - Attestation de plus de 6 mois

Les attestations de plus de 6 mois ne sont plus attendues. Envoyer une attestation normale et la CPAM gère via les DSN mensuelles. L'option est cependant laissée dans Silae car dans ce rare cas la caisse demande un format papier.

 

4 - Attestation temps partiel thérapeutique

Les attestations temps partiel thérapeutiques ont une procédure particulière. Il faut saisir l’absence, valider et imprimer le bulletin original puis aller dans la saisie globale de l’activité pour lancer l’attestation. Le bulletin de paie doit être validé auparavant.

 

5 - La reprise anticipée

En cas de reprise anticipée, c’est-à-dire, que le salarié revient avant la fin de son arrêt de travail, retourner sur l’attestation de salaire qui a été envoyée auparavant dans la saisie de l’activité. Puis à droite de l’écran, cliquez sur Informations supplémentaires EDI et renseigner la date directement dans l'attestation :

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