Question du mois : La PPV (Prime Partage de la Valeur)

La PPV (Prime Partage de la Valeur)

Vous avez été nombreux ce mois-ci à nous solliciter sur la Prime de Partage de la Valeur. Nous avons donc décidé de vous faire un rappel sur cette prime.

Pour être éligible à la prime PPV instaurée par l'employeur, un salarié doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail. Par conséquent, les dirigeants et mandataires sociaux sans contrat de travail, ainsi que les stagiaires, sont exclus de ce dispositif

À compter du 01/01/2025, les primes de partage de la valeur sont intégrées au calcul de la réduction générale de cotisation (PPV versées ou placées via le profil de prime ou le module d'épargne salariale dont la date de paiement est supérieure au 01/01/2025). Elles sont intégrées :

Dans le calcul du coefficient ;
Dans le calcul du montant de la réduction elle-même.

Un profil de prime de partage de la valeur (PPV) a été créé.

Ce profil :

Permet un suivi de la limite d'exonération : Les conditions d'exonération sont supposées remplies pour le montant saisi. Un message informe l'utilisateur du montant d'exonération restant disponible pour chacune des limites de 3000 € ou 6000 €, ainsi qu'en cas de dépassement. Ce cumul est établi par année civile ;
Vérifie le niveau de rémunération du salarié : Le régime social et fiscal dépend du niveau de rémunération du salarié, laquelle est comparée à 3 SMIC annuels sur la période de 12 mois précédant la date de versement de la prime. Un mémo bulle détaille les montants retenus.

1. Paramétrage du régime social et fiscal de la PPV

Évolution du profil de primes PPV afin de gérer le nouveau régime social et fiscal pour les années 2024 à 2026 :

Pour les entreprises de 50 salariés et plus : Fin du régime de faveur à compter du 01/01/2024. Les CSG/CRDS sont systématiquement dues par les salariés et la prime est imposable.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Maintien des dispositions de faveur pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 3 SMIC.

Donc à compter de 01/2024, il faut définir le régime social et fiscal de la prime PPV sur votre ou vos dossier(s).

Pour cela, il faut aller au menu Paramétrage - Montants particuliers - Montants particuliers applicables au dossier.

Renseignez le code CCN à T026 (ou autre CCN si pas celle du transport) en haut à gauche puis cliquer sur Visualiser.

Ensuite, saisir le libellé PPV2024REGIME puis cliquez sur Filtrer.

Enfin, faire un clic droit sur la ligne "PPV à compter de 2024 :....." puis clic gauche sur Modifier :

Et saisir la Valeur 1 sur les dossiers inférieurs à 50 salariés ou 2 pour les dossiers supérieurs ou égales à 50 salariés :

2. PPV Versée aux salariés

En saisie des éléments variables, ajoutez le profil PPV puis saisissez le montant de cette prime dans la colonne PPV_MT (sans rien renseigner dans les autres colonnes de ce profil sauf si vous avez versé la PPV en plusieurs fois).

Trois colonnes apparaissent :

La colonne PPV_MT permet de saisir un montant de prime PPV. Par défaut, si seule cette case est renseignée, la prime PPV sera rattachée à la période de versement et le début du cumul des 12 derniers mois démarre à partir de cette date.

La colonne PPV_DateRattachement jjmmaaaa permet de saisir une date de rattachement en DSN de la prime. La prime PPV est alors rattachée à cette période et le début du cumul des 12 derniers mois démarre à partir de cette date.

⚠️ En cas de fractionnement de la prime, la même date doit être renseignée pour chacune des fractions.

La colonne PPV_DateCumul jjmmaaaa permet de saisir une date de début du cumul des 12 derniers mois pour le SMIC & rémunération. La prime PPV est quant à elle rattachée soit à la période de versement, soit à la période saisie dans la colonne PPV_DateRattachement jjmmaaaa.

À noter : Si la prime est distribuée en plusieurs fois, indiquer la date de rattachement du 1er versement. Actuellement, il n’y a pas de contrôle de la période de rattachement.

À noter : Le profil de prime PPVFORCE permet de saisir un montant de prime de partage de la valeur sans contrôle sur le SMIC et les rémunérations des 12 derniers mois.

3. PPV bloquée sur un plan Epargne

Si une partie des salariés souhaite bloquée la PPV alors vous ne devrez pas utiliser le profil PPV. En effet, dans ce cas, il faudra utiliser le nouveau module d’Epargne salariale (Gestion épargne libre) au menu RH :